Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BarnaBorders × GataKarma

Dernière mise à jour : 24/10/2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne BarnaBorders × GataKarma.

Le vendeur est :

Nom et prénom : Maxime AUGUY
Statut : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
Nom commercial : BarnaBorders
Adresse professionnelle : 935 avenue de Saint-Maur, 34000 Montpellier, France
E-mail : contact@gatakarma.com
Téléphone : 04 67 72 57 08
SIREN : 131 695 546 — SIRET : 131 695 546 00013
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) et RCS de Montpellier, le 20 octobre 2026
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify. Certains produits peuvent être fabriqués et expédiés par un prestataire spécialisé dans l’impression à la demande, notamment Printful.

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux commandes de produits proposées sur la boutique.

Les produits sont principalement des vêtements, accessoires et articles imprimés portant les créations graphiques des univers BarnaBorders et GataKarma.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

Le client est invité à lire les CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation, selon les modalités présentées sur le site.

Article 3 — Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits, leurs dimensions ou tailles, leurs matières lorsqu’elles sont connues, leurs variantes et leurs prix sont présentés sur les fiches produits.

Les photographies, illustrations et maquettes sont destinées à présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les procédés d’impression ou les caractéristiques des supports, sans que cela puisse justifier une différence substantielle par rapport au produit décrit.

Les produits peuvent être fabriqués à la commande. Les délais de fabrication et de transport sont distincts et doivent être pris en compte dans les informations de livraison communiquées avant l’achat.

La disponibilité affichée est indicative et dépend notamment des stocks de supports vierges, des capacités de production et des zones desservies.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur la boutique et selon les modalités fiscales applicables à la vente.

Le prix total, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires connus sont présentés au client avant la validation définitive de la commande.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les frais de douane, taxes à l’importation ou frais facturés par les autorités du pays de destination, lorsqu’ils sont applicables, doivent être expliqués au client avant la commande dans la mesure requise par la réglementation applicable.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, les variantes et les quantités souhaitées, puis renseigne les informations nécessaires au paiement et à la livraison.

Avant la confirmation définitive, le client peut vérifier les éléments de sa commande, corriger les erreurs et consulter le montant total à payer.

La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Un accusé de réception de la commande est transmis par voie électronique. Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à son achat.

En cas d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter une commande, le vendeur contacte le client afin de lui proposer une solution conforme à la réglementation applicable, pouvant inclure le remboursement des sommes versées.

Article 6 — Paiement

Le paiement est réalisé au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.

La commande est traitée selon les conditions du moyen de paiement choisi et après confirmation du paiement.

Le vendeur ne demande pas au client de transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail.

En cas de refus de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue le temps des vérifications nécessaires, dans le respect des droits du client.

Article 7 — Fabrication et livraison

Les produits peuvent être fabriqués et expédiés par un prestataire d’impression à la demande.

Les délais estimés de fabrication et de livraison sont communiqués sur le site ou au cours du processus de commande. Ils doivent distinguer, lorsque cela est pertinent, la préparation du produit et son acheminement.

Délais annoncés : fabrication à la commande en 2 à 5 jours ouvrés, puis livraison en 3 à 7 jours ouvrés en général vers l’Union européenne. Les pulls en maille, tricotés à la commande, ont un délai plus long indiqué sur leur fiche produit. Le délai estimé est affiché avant la validation de la commande. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis, chacun avec son propre suivi.

Zones de livraison : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie et États-Unis.

Frais de livraison : calculés selon la destination et le mode d’expédition, et affichés avant la validation de la commande. La livraison standard est offerte à partir de 100 € d’achat, selon les conditions affichées lors du paiement.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement le service client. Une modification n’est possible que si l’état de traitement de la commande le permet.

Le vendeur demeure responsable envers le client de l’exécution de la vente et du respect des obligations légales applicables, même lorsqu’un prestataire intervient dans la fabrication ou le transport.

Les risques liés aux produits sont transférés conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur jusqu’à la prise de possession physique du bien, sauf exception légalement prévue.

En cas de non-livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le client dispose des recours prévus par la réglementation.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les ventes à distance aux consommateurs, le client bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les produits proposés par BarnaBorders étant des créations prédéfinies, le seul fait qu’un produit soit imprimé à la demande ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision au moyen d’une déclaration claire, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : contact@gatakarma.com. Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe.

Après avoir communiqué sa décision, le client renvoie le produit dans le délai légal applicable. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et à condition qu’il en ait été correctement informé avant la commande.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux standard lorsque la réglementation l’impose, dans le délai légal. Le remboursement peut être différé dans les conditions autorisées par la loi, notamment jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

Les exceptions légales au droit de rétractation ne s’appliquent que lorsque leurs conditions précises sont réunies.

Article 9 — Retours, défauts et réclamations

Pour toute demande relative à un produit reçu, le client contacte le vendeur à l’adresse suivante : contact@gatakarma.com, en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

En cas de produit endommagé, défectueux, mal imprimé ou non conforme à la commande, le client est invité à fournir une description et, si nécessaire, des photographies permettant d’examiner la demande.

Le vendeur examine la situation et peut solliciter son prestataire de production ou de livraison lorsque cela est pertinent.

Les procédures internes de réclamation du prestataire, notamment les délais de signalement qui lui sont propres, ne limitent pas les droits légaux du client à l’égard du vendeur.

Une erreur de taille ou de couleur doit être examinée au regard de la commande effectivement passée et du produit reçu. Elle ne supprime pas les droits du consommateur lorsque le produit est non conforme.

Les modalités de retour et l’adresse de renvoi sont communiquées au client selon la nature de la demande. Le client ne doit pas retourner un produit à une adresse de production sans avoir reçu les instructions appropriées.

Article 10 — Garanties légales

Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale du prestataire de fabrication.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit selon les modalités légales, notamment par réparation ou remplacement lorsque cela est possible et proportionné. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée.

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le vendeur de fournir, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné, non effectué dans les trente jours, ou si le défaut persiste ou est d’une gravité telle qu’il justifie une réduction du prix ou la résolution du contrat, le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en restituant le bien contre remboursement.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 €, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles et légales, sous réserve des règles impératives applicables.

Le recours à un prestataire de fabrication, d’expédition ou de paiement ne supprime pas les droits du client à l’égard du vendeur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni de priver le consommateur de ses droits impératifs.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, motifs, illustrations, textes, logos et autres éléments originaux présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

L’achat d’un produit confère au client le droit d’utiliser le produit acquis à des fins personnelles, dans les conditions normales de son usage. Il ne confère aucun droit de reproduction commerciale, de revente de fichiers graphiques, de reproduction industrielle ou d’exploitation indépendante des créations, sauf autorisation distincte.

Article 13 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et au service client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les catégories de destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Lien vers la politique de confidentialité : Consulter la politique de confidentialité.

Article 14 — Réclamations et résolution amiable des litiges

Pour toute difficulté, le client est invité à contacter en premier lieu le service client à l’adresse suivante : contact@gatakarma.com.

Le vendeur s’efforcera d’examiner la demande et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Article 15 — Droit applicable et litiges transfrontaliers

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la vente, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur qui peuvent s’appliquer dans son pays de résidence habituelle.

Lorsque le client réside dans un autre pays, aucune clause des présentes CGV ne vise à le priver des protections dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 16 — Modification des CGV

Le vendeur peut mettre à jour les présentes CGV pour tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des règles légales applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de :

BarnaBorders — Maxime AUGUY
Adresse : 935 avenue de Saint Maur, 34000 Montpellier, France
E-mail : contact@gatakarma.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) : [à compléter]
Commandé le / reçu le : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Nom du consommateur : [à compléter]
Adresse du consommateur : [à compléter]
Date : [à compléter]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

[signature]