Mentions légales
Mentions légales — BarnaBorders × GataKarma
1. Éditeur du site
Le présent site internet, la boutique GataKarma, accessible à l’adresse https://gatakarma.com (ou tout nom de domaine qui lui succédera), est édité par :
Nom et prénom : Maxime AUGUY
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) — régime micro-entrepreneur
Nom commercial : BarnaBorders
Nom de marque / univers créatif : BarnaBorders × GataKarma
Adresse professionnelle : 935 avenue de Saint Maur, 34000 Montpellier, France
Adresse e-mail : contact@gatakarma.com
Téléphone : 04 67 72 57 08
SIREN : 131 695 546
SIRET : 13169554600013
Immatriculation au RNE : 20 octobre 2026
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Maxime AUGUY
2. Hébergement du site
La boutique est hébergée par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande — société du groupe Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada — https://www.shopify.com.
3. Activité
BarnaBorders propose notamment des produits physiques portant des créations graphiques et des designs originaux, commercialisés en ligne. Certains produits peuvent être fabriqués et expédiés par un prestataire d’impression à la demande, notamment Printful.
Les caractéristiques, prix, disponibilités et modalités de livraison des produits sont présentés sur les fiches produits correspondantes.
Les conditions de vente, de livraison, de retour et de remboursement sont précisées dans les conditions générales de vente et les politiques dédiées de la boutique.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les éléments originaux créés pour BarnaBorders × GataKarma — notamment les illustrations, motifs, créations graphiques, textes, logos et éléments visuels — sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits de tiers.
Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des visiteurs et des clients est décrit dans la politique de confidentialité de la boutique, qui précise notamment les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Politique de confidentialité : Consulter la politique de confidentialité
6. Conditions de vente et contact
Les ventes réalisées sur la boutique sont soumises aux conditions générales de vente applicables, accessibles avant la validation de la commande.
Pour toute question relative au site ou à une commande, le client peut contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées dans la présente page.
Conditions générales de vente : Consulter les conditions générales de vente
7. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité le vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Voir aussi l’article 14 des conditions générales de vente.
